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Opération "Europe Citoyenne 2009"

 

   (Elections européennes de juin 2009)

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Samedi 31 janvier 2009
- Communauté : DEMOS 27 europe citoyenne

France ; Les siéges des députés européens

Michèle Alliot-Marie a confirmé en conseil des ministres du 28 janvier, les dates des élections européennes de 2009 et a annoncé la répartition des 72 sièges attribués à la France.

 

La répartition des 72 sièges attribués aux parlementaires français, établie en fonction des recensements de l'Insee, sera la suivante:

- 10 sièges pour la circonscription du Nord-ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie);
- 9 pour celle de l'Ouest (Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes);
- 9 sont attribués à la circonscription de l'Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté);
- 10 pour la circonscription du Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées)
- 13 pour la circonscription du Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d'azur et Rhône-Alpes)
- 5 sièges ont été attribués à la circonscription du Massif central-Centre (Auvergne, Limousin et Centre)
- 13 pour la circonscription de l'Ile-de-France;
- 3 parlementaires seront désignés dans la circonscription d'Outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna)

 

Les modalités électorales

 

Il est donc peut être intéressant de rappeler les modalités d'organisation de cette élection européenne et d'en exposer les spécificités, d'autant que nous ne pouvons pas compter sur les partis en place pour faire cette pédagogie électorale. j'espère être synthétique et relativement complet.

 

Les septièmes élections européennes 2009 se dérouleront à la mi-juin 2009 dans tous les pays de l'Union.

 

Le scrutin électoral

 

En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise depuis les élections de 2004 au sein de 8 circonscriptions interrégionales  Les 72 députés français (ils étaient 87 avant 2004) sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés  des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

 

Présentation des listes.

 

Le nombre de candidats par circonscription est égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes doivent comporter donc en moyenne 20 noms. 

Est éligible tout citoyen de l'Union européenne âgé de 23 ans révolus...Les ressortissants communautaires autres que Français doivent avoir leur domicile réel en France ou y résider de façon continue depuis au moins six mois.

 

La déclaration de candidature est déposée au ministère de l'Intérieur, sur papier libre, bureau des élections et des études politiques, (1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris), aux jours et heures ouvrables. Plus aucune caution n'est exigée.

 

Dépenses électorales

 

Certains frais encourus pour la campagne électorale sont remboursés aux partis qui ont obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés. Ce plafond des dépenses électorales est fixé à 1 150 000 euros pour une liste de candidats.

 

Accés aux médias audiovisuels.

 

- Une durée d'émission de deux heures est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

 

- Une durée d'émission d'une heure est mise à la disposition des autres partis et groupements auxquels se sont rattachées des listes de candidats dans au moins cinq circonscriptions. Cette durée est répartie également entre eux sans que chacun d'entre eux puisse disposer de plus de cinq minutes

 

Retour sur les élections précédentes.

la participation en France est en baisse continue, et en 2004 il n'y a eu que 43, 1 % de participation malgré l'établissement de circonscriptions régionales.  Ce qui augmente d'ailleurs la difficulté d'obtenir un premier élu, puisque l'abstention défavorise les petits partis.

 

Participation

 

1979 1984 1989 1994 1999 2004

60,7%          56,7%          48,7%          52,7%       46,8%         43,1%

 

Les résultats

 

En 1999, il y avait 20 listes nationales, en présence et 9 partis ont obtenu des élus;

PS (22), RPF (13), RPR (12), Les Verts (9), UDF (9), PCF (6), CNPT(6), FN (5), LO/LCR (5).

 

en 2004, il y a eu aussi 20 listes (circonscription régionale) mais seuls 7 partis ont obtenu des élus;

PS  (31), UMP (17), UDF (11), FN (7), Les VERTS (6),  PCF (3), MPF (3).

les 13 autres listes se sont disputés  12, 5 % des suffrages exprimés.

 

Les Listes n'ayant obtenu aucun élu.

 

en 1999 ; Liste MN  Bruno Megret, Liste RCF  Nicolas Miguet, Liste MEI  Waechter, Liste USQJ  Larrouturou, Liste VEF Gérard Mardrex,  Liste PLH  benoît Frappé, Liste MLN Joseph Jos, Liste Divers Christian Cotten,  Liste PN Chaunut Supin, Liste LN Guy Guerin , Liste PF Allenbach.

 

en 2004  ; liste MPF : Yves Butel, liste PT : Dominique Reitzman, liste La France d'en bas : Jean-Paul Sueur, liste MIGUET : Isabelle Kurzube, liste CPNT : Didier Vergy, liste LO-LCR : Nicole Baudrin, liste AR : Pierre Van Ommeslaeghe, liste EDE : Bertrand Hugon, liste www.jevoteautrement.com : Yves Gernigon, liste Mieux vivre avec l'Europe : Françoise Pacauet, liste RPF : Patrice Hernu , liste PRG : Julien Duquenne, liste Pour une France Indépendante : Gérald Arger) .

 

Sans doute, certains sigles ne vous diront rien, ( ça va de la liste "Pour la loi Naturelle", à d'autres plus sérieuses) mais il est interessant de voir cette diversité des motivations, qui ne se dément pas.

 

Qu'en sera t'il en 2009 ?? Y aura t'il une telle diversité?  la participation va t'elle encore diminuer ?

Ecrire un commentaire - Voir les 4 commentaires - Recommander - Par uguen
Samedi 24 janvier 2009

DEMOS 27 - europe citoyenne 2009

DEMOS 27 est une libre organisation de citoyens européens. Notre nom a été choisi en hommage au rôle pionnier de la Grèce en matière de démocratie et en tenant compte que l'Union européenne comprend actuellement 27 États membres

Europe Citoyenne 2009 est le nom de l’opération proposée ci-après par DEMOS 27



Du 4 au 7 juin 2009, comme vous le savez sans doute, auront lieu les élections européennes.

 

Ces élections, auxquelles tous les nationaux des pays membres de l’Union européenne sont appelés à participer, auront presque sûrement lieu dans un contexte de crise économique grave révélatrice d'une crise sociale et morale profonde.

Le traité de Maastricht, en 1992, a donné la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d'un État membre. Pourtant, le pouvoir politique du citoyen européen est quasiment nul, et le taux de participation aux élections européennes décroît régulièrement : moins de 43 %, en France, en 2004.Vous n’êtes pas dupes : vous savez que ces élections européennes servent surtout aux partis politiques, pour conforter leur position politique nationale et accessoirement pour fournir des sinécures ou tribunes à des édiles en panne de circonscription électorale ou d’électeurs, voire d'immunité parlementaire.

Nous avons le sentiment que le pouvoir nous échappe et nous nous sentons impuissants face aux formidables moyens mis en oeuvre par ceux qui le détiennent réellement : décisions prises sans notre consentement avec un minimum de publicité, politique du fait accompli, enjeux véritables noyés sous un jargon technocratique, débats en trompe-l'oeil sur des points de détail pour mieux en faire avaler les présupposés, questions jamais mises à l'ordre du jour, dossiers préfabriqués par les lobbys, etc.

Lorsqu'on nous demande notre avis, c'est pour mieux plébisciter ce qui a été décidé sans nous consulter. Et si par hasard notre avis n'est pas ce qu'on attend, il y a des chances qu'on n'en tienne pas compte.

Dans l’un des plus récents et scandaleux exemples, le non majoritaire des Français et des Néerlandais lors de référendums sur le traité constitutionnel européen (le TCE) en 2005 n'a pas entraîné une vraie renégociation du traité : au contraire, les responsables de l'Union se sont ingéniés et s'ingénient encore à faire passer un texte essentiellement identique, sous l'appellation nouvelle de "traité de Lisbonne" et avec quelques modifications symboliques, mais en évitant cette fois, partout où ça paraît possible en tout cas, de le soumettre au référendum.

Tout dernièrement, en décembre 2008, le président alors en exercice de l’Union européenne a suggéré devant le Parlement européen qu’il serait possible d’inscrire dans le futur traité d’adhésion croate les modifications apportées au traité de Lisbonne, de sorte que les Irlandais et les autres ratifierieraient d’un seul coup, mine de rien, l’adhésion croate et le traité de Lisbonne modifié – un véritable tour de passe-passe !

Voilà où en est le pouvoir politique du citoyen européen. A tel point qu'on en vient à douter du suffrage universel comme principe de la démocratie européenne.

Cependant, le dernier déni de démocratie - la volonté affichée de faire revoter les Irlandais sur le traité de Lisbonne jusqu'à ce qu'ils l'acceptent - semble avoir eu un effet de contrecoup salutaire : nombreux sont les citoyens de l'Union qui voudraient réagir.

L'échéance des prochaines élections européennes nous fournit une bonne occasion de faire en sorte que nous tous, citoyens de l'Union européenne, exercions enfin de fait le pouvoir qui devrait nous revenir de droit.

C'est dans cet esprit que DEMOS 27 sollicite votre participation active à l'opération Europe Citoyenne 2009, qui se veut un premier pas concret vers la prise en charge des affaires de l'Union européenne par ses citoyens.

L'objectif de cette opération est d’inciter les candidats et les listes de candidats aux élections  européennes de 2009 2009 à inscrire à leur programme les deux grands objectifs suivants :

1) Faire que tout nouveau traité général européen, en particulier institutionnel, soit obligatoirement soumis au référendum dans tous les Etats membres de manière aussi simultanée que possible ;

2) Obtenir que soit créée, au Parlement européen ou en dehors, une commission chargée de revoir les dispositions institutionnelles des traités existants et de faire les recommandations propres à démocratiser ces institutions.

La future commission aurait notamment pour mission :

- d'organiser des débats publics, dans chaque État membre, sur les questions de son domaine ;

- de faire les recommandations qu'elle jugerait utiles en tenant compte de ces débats. Par exemple, concernant l'introduction d'une dose de tirage au sort dans le fonctionnement des institutions ; la possibilité d'autoriser les candidatures électorales collégiales, qui permettraient aux citoyens de se regrouper pour exercer à tour de rôle, en fonction de leur disponibilité, les responsabilités d'un même mandat électoral ; ou encore, le rôle indispensable de tous les langues des pays membres dans le cadre de l'Union européenne, et la possibilité de mettre en place une véritable langue commune ;
 - de rendre compte au minimum une fois par an du déroulement de ses travaux dans un rapport public.


Information, contacts et suggestions

Si vous voulez vous joindre à cette initiative, allez sous

http://european01.over-blog.com/ (DEMOS 27 – Europe Citoyenne 2009)

http://forums.ec.europa.eu/debateeurope/viewtopic.php?t=5825 (Debate Europe)

DEMOS 27 serait heureux de prendre contact dans tous les pays membres de l’Union avec les organisations qui partagent son point de vue et souhaiteraient mettre en place une opération du type Europe Citoyenne 2009.

Signalez-vous sur l’un ou l’autre site indiqués plus haut et unissons nos efforts pour démocratiser l’Union européenne !

Vous pouvez immédiatement contribuer à cette action en diffusant le présent appel.

L’Équipe DEMOS 27 – 24 janvier 2009


Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires - Recommander - Par uguen
Jeudi 22 janvier 2009
Ci dessous un courrier adressé à Monsieur le Président de la République,  par Monsieru Jacques ROMAN? membre de DEMOS 27, relatif  à la suite des mésaventures du traité de Lisbonne..

Du TCE au Traité de Lisbonne, puis au traité simplifié et maintenant au  tratité incorposé dans le ttraité d'adhésion de la Croatie.


"Monsieur le Président de la République,

"Lors de votre dernière intervention devant le Parlement européen, vous avez suggéré que les modifications du traité de Lisbonne récemment convenues entre les gouvernements européens pour que les Irlandais disent Oui à ce traité pourraient être inscrites dans le futur traité d'adhésion de la Croatie.

"Je crains que cette solution - incontestablement ingénieuse dans la mesure où elle permettrait de ratifier d'un seul coup l'adhésion de la Croatie et les modifications du traité de Lisbonne -  puisse passer pour une manigance.

"Les modifications du traité de Lisbonne et l'adhésion croate sont deux choses nettement séparées qu'il faut donc, à mon avis du moins, ratifier séparément. Si le cas se présentait cette question serait très certainement soumise au Conseil constitutionnel.

"Dans l'espoir que ce commentaire méritera de retenir l'attention de vos services, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de mon profond respect et de mes voeux de succès dans vos hautes fonctions."



Jacques Roman .
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