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Jeudi 22 janvier 2009
Ci dessous un courrier adressé à Monsieur le Président de la République, par Monsieru Jacques ROMAN? membre de DEMOS 27, relatif à la suite des mésaventures du traité de
Lisbonne..
Du TCE au Traité de Lisbonne, puis au traité simplifié et maintenant au tratité incorposé dans le ttraité d'adhésion de la Croatie.
"Monsieur le Président de la République,
"Lors de votre dernière intervention devant le Parlement européen, vous avez suggéré que les modifications du traité de Lisbonne récemment convenues entre les gouvernements européens pour que les Irlandais disent Oui à ce traité pourraient être inscrites dans le futur traité d'adhésion de la Croatie.
"Je crains que cette solution - incontestablement ingénieuse dans la mesure où elle permettrait de ratifier d'un seul coup l'adhésion de la Croatie et les modifications du traité de Lisbonne - puisse passer pour une manigance.
"Les modifications du traité de Lisbonne et l'adhésion croate sont deux choses nettement séparées qu'il faut donc, à mon avis du moins, ratifier séparément. Si le cas se présentait cette question serait très certainement soumise au Conseil constitutionnel.
"Dans l'espoir que ce commentaire méritera de retenir l'attention de vos services, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de mon profond respect et de mes voeux de succès dans vos hautes fonctions."
Jacques Roman .
Du TCE au Traité de Lisbonne, puis au traité simplifié et maintenant au tratité incorposé dans le ttraité d'adhésion de la Croatie.
"Monsieur le Président de la République,
"Lors de votre dernière intervention devant le Parlement européen, vous avez suggéré que les modifications du traité de Lisbonne récemment convenues entre les gouvernements européens pour que les Irlandais disent Oui à ce traité pourraient être inscrites dans le futur traité d'adhésion de la Croatie.
"Je crains que cette solution - incontestablement ingénieuse dans la mesure où elle permettrait de ratifier d'un seul coup l'adhésion de la Croatie et les modifications du traité de Lisbonne - puisse passer pour une manigance.
"Les modifications du traité de Lisbonne et l'adhésion croate sont deux choses nettement séparées qu'il faut donc, à mon avis du moins, ratifier séparément. Si le cas se présentait cette question serait très certainement soumise au Conseil constitutionnel.
"Dans l'espoir que ce commentaire méritera de retenir l'attention de vos services, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de mon profond respect et de mes voeux de succès dans vos hautes fonctions."
Jacques Roman .
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