Modalités électorales

France ; Les siéges des députés européens

Michèle Alliot-Marie a confirmé en conseil des ministres du 28 janvier, les dates des élections européennes de 2009 et a annoncé la répartition des 72 sièges attribués à la France.

La répartition des 72 sièges attribués aux parlementaires français, établie en fonction des recensements de l'Insee, sera la suivante:

- 10 sièges pour la circonscription du Nord-ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie);
- 9 pour celle de l'Ouest (Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes);
- 9 sont attribués à la circonscription de l'Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté);
- 10 pour la circonscription du Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées)
- 13 pour la circonscription du Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d'azur et Rhône-Alpes)
- 5 sièges ont été attribués à la circonscription du Massif central-Centre (Auvergne, Limousin et Centre)
- 13 pour la circonscription de l'Ile-de-France;
- 3 parlementaires seront désignés dans la circonscription d'Outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna)

Les modalités électorales

Il est donc peut être intéressant de rappeler les modalités d'organisation de cette élection européenne et d'en exposer les spécificités, d'autant que nous ne pouvons pas compter sur les partis en place pour faire cette pédagogie électorale. j'espère être synthétique et relativement complet.

Les septièmes élections européennes 2009 se dérouleront à la mi-juin 2009 dans tous les pays de l'Union.

Le scrutin électoral

En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise depuis les élections de 2004 au sein de 8 circonscriptions interrégionales  Les 72 députés français (ils étaient 87 avant 2004) sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés  des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Présentation des listes.

Le nombre de candidats par circonscription est égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes doivent comporter donc en moyenne 20 noms. 

Est éligible tout citoyen de l'Union européenne âgé de 23 ans révolus...Les ressortissants communautaires autres que Français doivent avoir leur domicile réel en France ou y résider de façon continue depuis au moins six mois.

La déclaration de candidature est déposée au ministère de l'Intérieur, sur papier libre, bureau des élections et des études politiques, (1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris), aux jours et heures ouvrables. Plus aucune caution n'est exigée.

Dépenses électorales

Certains frais encourus pour la campagne électorale sont remboursés aux partis qui ont obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés. Ce plafond des dépenses électorales est fixé à 1 150 000 euros pour une liste de candidats.

Accés aux médias audiovisuels.

- Une durée d'émission de deux heures est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

- Une durée d'émission d'une heure est mise à la disposition des autres partis et groupements auxquels se sont rattachées des listes de candidats dans au moins cinq circonscriptions. Cette durée est répartie également entre eux sans que chacun d'entre eux puisse disposer de plus de cinq minutes

Retour sur les élections précédentes.

la participation en France est en baisse continue, et en 2004 il n'y a eu que 43, 1 % de participation malgré l'établissement de circonscriptions régionales.  Ce qui augmente d'ailleurs la difficulté d'obtenir un premier élu, puisque l'abstention défavorise les petits partis.

Participation

1979 1984 1989 1994 1999 2004

60,7%          56,7%          48,7%          52,7%       46,8%         43,1%

Les résultats

En 1999, il y avait 20 listes nationales, en présence et 9 partis ont obtenu des élus;

PS (22), RPF (13), RPR (12), Les Verts (9), UDF (9), PCF (6), CNPT(6), FN (5), LO/LCR (5).

en 2004, il y a eu aussi 20 listes (circonscription régionale) mais seuls 7 partis ont obtenu des élus;

PS  (31), UMP (17), UDF (11), FN (7), Les VERTS (6),  PCF (3), MPF (3).

les 13 autres listes se sont disputés  12, 5 % des suffrages exprimés.

Les Listes n'ayant obtenu aucun élu.

en 1999 ; Liste MN  Bruno Megret, Liste RCF  Nicolas Miguet, Liste MEI  Waechter, Liste USQJ  Larrouturou, Liste VEF Gérard Mardrex,  Liste PLH  benoît Frappé, Liste MLN Joseph Jos, Liste Divers Christian Cotten,  Liste PN Chaunut Supin, Liste LN Guy Guerin , Liste PF Allenbach.

en 2004  ; liste MPF : Yves Butel, liste PT : Dominique Reitzman, liste La France d'en bas : Jean-Paul Sueur, liste MIGUET : Isabelle Kurzube, liste CPNT : Didier Vergy, liste LO-LCR : Nicole Baudrin, liste AR : Pierre Van Ommeslaeghe, liste EDE : Bertrand Hugon, liste www.jevoteautrement.com : Yves Gernigon, liste Mieux vivre avec l'Europe : Françoise Pacauet, liste RPF : Patrice Hernu , liste PRG : Julien Duquenne, liste Pour une France Indépendante : Gérald Arger) .

Sans doute, certains sigles ne vous diront rien, ( ça va de la liste "Pour la loi Naturelle", à d'autres plus sérieuses) mais il est interessant de voir cette diversité des motivations, qui ne se dément pas.

Qu'en sera t'il en 2009 ?? Y aura t'il une telle diversité?  la participation va t'elle encore diminuer ?