PROJET D'ARTICLES EUROCONSTITUTION.ORG Rév. 2 au 11 juillet 2009

Je me permets de signaler que vous trouverez sous

C:Documents and SettingsUSERDesktopEUROCONSTITUTION-1-Rév.2PUBLIC.mht
(référence à recopier dans la fenêtre "http" puis presser sur "entrer")

le projet EUROCONSTITUTION.ORG de "constitution de la Confédération européenne", avec projet de traité introductif et Justifications thématiques détaillées.

Jusqu'à présent, trois participants au projet EUROCONSTITUTION.ORG ont accepté ce projet comme base de travail.

Quand le chiffre de 50 acceptants aura été atteint, ces acceptants prendront le projet en main et, pour commencer, éliront un coordonnateur permanent.

Le projet est ouvert à tous ceux qui s'intéressent à la question.

Pour participer, aller sous

http://www.euroconstitution.org

Il faut faire mieux que le traité de Lisbonne !

Cordialement..

JR (coordonnateur provisoire du projet EUROCONSTITUTION.org)

Quelques informations et remarques à propos des élections européennes de juin 2009

La loi du 11 avril 2003 a fixé à 8, le nombre de circonscriptions inter régionales, à 72 , le nombre des députés à élire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour.

Seront considérés comme nuls les bulletins de vote par liste, si un nom a été rayé ou si l'ordre des noms sur la liste a été modifié.

Seules seront admises à la répartition des sièges, les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages.

Constitution des listes

Le nombre des candidats doit être égal au double du nombre des sièges à pourvoir dans la circonscription inter régionale.

Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat homme et d'une candidate femme, ayant 23 ans révolus, ayant un domicile en France et pouvant prouver qu'il (elle) y réside de façon continue depuis au moins 6 mois.

Pour notre circonscription inter régionale dite Sud-Ouest, le nombre des sièges à pourvoir est de 10. Notre circonscription correspond à l'ensemble: Aquitaine, Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées.

Dépenses de campagne

Elles seront remboursées aux partis (ou groupement de partis) qui auront obtenu au moins 3% des suffrages exprimés. Le plafond est fixé à 1 150 000 euros pour une liste de candidats.

Campagne et accès aux médias audiovisuels

2 heures seront mises à la disposition des partis ou groupes représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée ou du Sénat.

1 heure pour les autres partis ou groupements auxquels se sont rattachés des listes de candidats dans au moins 5 circonscriptions inter régionales. La durée devra se répartir entre eux, sans que le temps de chacun puisse excéder 5 minutes.

Retour sur les élections précédentes

Participation en baisse presque constante entre 1979 et 2004

60,7% en 79; 56,7% en 84; 48,7% en 89; 52,7% en 94, 46,8% en 99 et 43,1% en 2004.

Cet abstentionnisme a défavorisé grandement les « petits partis ».

Ainsi, en 2004, sur 20 listes de circonscription régionales, seuls, 7 partis ont eu des élus.

Le PS (31 élus), l'UMP (17 élus), l'UDF (11 élus), le FN (7 élus), les Verts (6 élus), le PCF (3 élus) et le MPF (3 élus).

Le PT, CPNT, LO/LCR, AR, EDE, PRG, « France d'en bas », « Mieux vivre avec l'Europe » et « France indépendante » n'ont eu aucun élu.

Ce que ces résultats permettent de remarquer:

C'est que la multitude des « petits partis » ne leur a pas permis d'être représentés et qu'il importe donc de façon absolument impérative de constituer un « Front de gauche » ou une « Fédération de gauche » pour espérer peser et obtenir des sièges.

Vu l'inégalité de l'accès aux médias, si nous partons groupés sur un mot d'ordre commun (déjà, l'unité du refus du TCE en est un), avec des propositions cohérentes (pas forcément si difficile d'en trouver, en ces temps de crise, il suffit d'un peu de bonne volonté!), si nous faisons une véritable campagne de proximité, nous pouvons changer la donne...

Dans la campagne médiatique, étant donné que les « petits partis » ne disposeront que de la moitié du temps des « grands », si chacun parle au nom de son groupe ou de son parti avec le même discours que tous les autres, explique qu'il a le même projet, les mêmes ambitions, même s'il n'a que cinq minutes, ces cinq minutes deviendront, en fait, l'heure entière... à condition que tous parlent d'une seule et même voix... Donc, davantage que chacun des grands partis : PS, UMP, Modem, FN, Verts, MPF devront se partager les deux heures, avec autant de discours différents... et même s'ils ne sont pas assujettis aux « Cinq minutes », ils ne disposeront que d'une part proportionnelle à leur représentativité... et donc, de moins d'une demi-heure chacun...

En nous fédérant, de minoritaires en temps de campagne, nous pouvons devenir majoritaires!

Ce sur quoi nous devrons insister, c'est sur la composition du groupe des Députés européens français élus depuis 2004:

La lecture des chiffres permet de constater que seul le PC, dans la gauche du NON (qui n'existait pas encore en tant que telle en 2004), disposait de trois élus. (Laissons de côté le Non du FN, bien entendu!).

Que pouvaient peser ces trois élus sur les 78 au total? (En 2004, nous disposions encore de 78 sièges et de circonscriptions régionales).

La supériorité du PS (31 élus) n'a pas été porteuse d'idées de gauche et n'a pas servi le peuple... Le PS, dans son ensemble (à quelques exceptions près) était, du reste, favorable à cette Europe libérale et a œuvré dans le sens de cette Europe-là...

La balle peut être dans notre camp si, et si seulement, nous sommes capables de nous unir face à la droite et à la demi-droite PS... si, et si seulement, nous réussissons, par une campagne de proximité efficace, à persuader nos concitoyens d'aller voter en ayant pris conscience de l'importance que revêt leur représentation, en conformité avec leur refus de l'Europe libérale.

L'enjeu est de taille... souhaitons seulement que tous les « petits partis » de la Gauche de gauche auront, cette fois-ci, la sagesse de comprendre où se situe l'intérêt légitime du peuple qu'ils entendent représenter! Souhaitons seulement que leur désir d'en découdre surpassera leurs problèmes d'ego ou de « pureté idéologique » stérile!

Campagne d'action et d'opinion contre les propos du gouvernement sur « le droit de grève »

« L'UMP veut sanctionner ce qu'elle considère comme « l'abus du droit de grève », et « modifier la loi » en conséquence.  Elle préconise non seulement des « sanctions financières» contre les responsables syndicaux, mais des « sanctions » du type « interdiction des responsabilités syndicales ». Ceci est extrêmement grave!

Ce type de propos peut être rapproché du questionnement de certains enseignants chercheurs (domaine juridique, magistrats et enseignants) relativement aux responsabilités qui ont été attribuées, en matière de « criminologie », à des personnages tels qu'Alain Bauer, Xavier Raufer, et Pierre-Victor Tournier, tous trois très proches du pouvoir.

Alain Bauer préconise une « nouvelle classification des opposants politiques, en mettant en tête de liste, l'ultra-gauche ». (Concept qui reste à définir!). Or, ce « criminologue de terrain » dispose de relais politiques suffisants pour que certains, vivant dans un petit village du Massif central, aient pu être arrêtés, mis en garde à vue, mis sous les verrous, sans preuves tangibles... (l'un d'entre-eux y est encore).

Xavier Raufer, quant à lui, est aussi un « criminologue » mais qui se revendique comme « criminologue théoricien ». Il a fait « de la désignation, de la stigmatisation et de la dénonciation son cheval de bataille théorique » et a inspiré bien des campagnes politico-médiatiques.

Le troisième, Pierre-Victor Tournier, « démographe au CNRS » ne semble pas aussi impliqué que ses deux confrères... mais a accepté de jouer le même jeu.

Ce type de propos peut aussi être mis en parallèle avec la mise en examen de Gérard Filoche, Inspecteur du travail, pour « chantage » vis à vis d'un patron qui refusait la réintégration à son poste antérieur d'une salariée de retour d'un congé de maternité et qui a demandé trois fois de suite, à l'égard de cette employée, déléguée syndicale, une autorisation de licenciement.

Tout ceci fait qu'il est permis, en ce moment si particulier de notre histoire, de se questionner sur l'espace de liberté qui peut être accordé à n'importe quel citoyen, s'il ne partage pas ou ne cautionne pas les décisions prises au sommet de l'Etat. Tout ceci fait que l'essentiel de nos droits est dangereusement remis en question... y compris, nos droits syndicaux. Ceci doit nous appeler à la plus grande vigilance vis à vis de toute forme de discrimination .

Une pétition de soutien à Gérard Filoche est à signer en ligne: www.solidarite-filoche.fr

 Anny Paule